ÉTAT CIVIL / CASIER JUDICIAIRE informations importantes : ? pour les pièces d'état civil seuls sont acceptés : – les actes délivrés par les autorités
voir la liste des diplômes et attestations acceptés en page 3. 3. ÉTAT CIVIL / CASIER JUDICIAIRE informations importantes : ? pour les pièces d'état civil
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à l'état-civil. - aux dates de validité. - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel). - visas.
liste des pièces à fournir –. ATTENTION : classer les documents selon l'ordre de cette liste ... pour les pièces d'état civil seuls sont acceptés :.
ÉTAT CIVIL / CASIER JUDICIAIRE informations importantes : ? pour les pièces d'état civil seuls sont acceptés : – les actes délivrés par les autorités
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR (à classer dans le présent ordre) Hormis les pièces d'état civil qui doivent être produites en original il vous est possible ...
Votre demande peut être acceptée ou refusée. LISTE DES PIÈCES D'ÉTAT CIVIL ET DE NATIONALITÉ A PRODUIRE : • Dans tous les cas :.
May 12 2021 Justificatif d'état civil. -. Une copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d'une carte de séjour) ...
liste des pièces à fournir –. ATTENTION : classer les documents selon l'ordre de cette liste ... pour les pièces d'état civil seuls sont acceptés :.