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CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE
11 fév. 2017 Convention MAD Minibus avec le ROA rencontre sur OLORON SAINTE-MARIE. ROA. A titre gratuit. 2015-I-63. Convention de mise à disposition de ...
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RAPPORT DU MAIRE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité : ? d'approuver la convention de mise à disposition du minibus communal au CCAS de Saint.
CPS - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
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Madame le Maire propose au conseil municipal dajouter un point à l
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30 avr. 2019 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'AGEN DE LOCAUX AU ... CONVENTION DE LOCATION D'UN MINIBUS APPARTENANT A LA VILLE D'AGEN AU ...
