Convention internationale des droits de l'enfant. Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989. Préambule. Les Etats parties à la présente Convention.
6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral. Préambule. Les États parties à la présente Convention.
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
20 nov. 1989 Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé ...
CONVENTION INTERNATIONALE. DES DROITS DE L'ENFANT. ONU : 1989. (Texte intégral). Préambule. Les États parties à la présente Convention Considérant que
La mise en conformité du droit national avec les stipulations de la. Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
Elle fut signée le 20 novembre 1989 et entra en vigueur en 1990 avec la ratification de 20. États. Le monde reconnaissait que les enfants eux aussi
Le 20 novembre 1989 la Convention internationale des droits de l'enfant voit le jour. C'est pourquoi
Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.