Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral. Préambule. Les États parties à la présente Convention.
Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente. Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur
6 févr. 2007 au droit international applicable notamment au. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la ...
Cette convention doit être appliquée à tous les enfants sans aucune discrimination : - Tu as le droit au respect de tes différences que tu sois une fille
2 août 2009 Le droit à la nationalité est reconnu par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (art. 7 voir ci-dessus)
Aux yeux du droit international public et de la protection internationale des Lors de la rédaction de la Convention relative aux droits de l'enfant ...
ii) Le fait d'obtenir indûment en tant qu'intermédiaire
Convention internationale des droits de l'enfant. À l'unanimité ! C'est la première fois dans notre histoire que les Etats adoptent un texte relatif aux
Prenant acte de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui inclut en particulier parmi les crimes de guerre