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Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil

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Situation en mars 2015 Note dinformation concernant lintroduction

Depuis le 3 juillet 2004 l'entrée en République fédérale d'Allemagne de certains animaux de compagnie (chiens



Ordonnance concernant limportation le transit et lexportation d

1 mars 2018 2015 réglant les échanges d'importation de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers



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VOYAGEZ TRANQUILLE;Guide des formalités douanières

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IATA Live Animals Regulations 46th

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AVIS sur Le transport maritime des animaux vivants exportés

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Réglementation du transport des animaux vivants

7º Transporteur : toute personne physique ou morale procédant à un transport d'animaux vivants soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers soit par la mise à disposition d'un tiers d'un moyen de transport destiné au transport d'animaux



Ordonnance 91644310 réglant les échanges d’importation de

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Art 62 Transit vers un pays tiers 1 Lorsque des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière sont en transit vers un pays tiers le Service vétérinaire de frontière fait des contrôles documentaires et des contrôles d'identité par sondage 2 Le contrôle se limite à une vérification du manifeste de cargaison si :

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