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Manuel de la réglementation du transport aérien international

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Jusqu’au 31 décembre 2021 la taxe de solidarité sur les billets d’avion était codifiée au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts (CGI) À compter du 1er janvier 2022 cette taxe devient le tarif de solidarité de la taxe unique sur le transport aérien de passagers créée et



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