Quitter la Suisse
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) l'AVS/AI pendant sa période d'activité professionnelle à l'étranger.
Guide de lassurance-accidents obligatoire LAA
Toute personne exerçant une activité professionnelle en. Suisse est assurée contre les Doivent être servies par la Suva les prestations d'assurance.
Guide Suva de lassurance contre les accidents
tion des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de. Suisse. L'activité de la Suva est régie par la loi fédérale sur la partie généra-.
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA)
l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux. d'incertitude
Loi fédérale sur lassurance-accidents 832.20
1 janv. 2022 une assurance-accidents obligatoire étrangère. ... liée à son activité professionnelle. ... l'exercice de l'activité professionnelle.
La sécurité sociale en Suisse
1 janv. 2021 Suva. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ... Les personnes qui exercent une activité professionnelle en Suisse sont ...
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA)
accident ou d'une maladie professionnelle et couvre les prestations de soin et de assurance-maladie à l'instar des personnes sans activité lucrative.
Manuel de la réglementation du transport aérien international
Activités d'association professionnelle. 3.8-3 ... tant à un transporteur étranger d'assurer de façon ... Siège : Suva (Fidji).
Chômage et accident?
Recherche d'emploi à l'étranger. 5. Couverture d'assurance en cas de mesures de marché du travail. 5. Gain intermédiaire résultant d'une activité.
Les droits fondamentaux des étrangers en France
Les étrangers en situation régulière : un accès à l'Assurance au séjour et de certains droits sociaux interruption d'une activité pro-.
