N° ICC-01/04-01/07 13 juin 2008 Traduction officielle de la Cour
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N° ICC-01/04-01/07 17 juin 2008 Traduction officielle de la Cour
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No ICC-01/04-01/07 29 avril 2008 Traduction officielle de la Cour LA
29 avr. 2008 Décision établissant un calendrier en fonction de la date de l'audience de confirmation des charges (27 juin 2008). Original : anglais.
N° ICC-01/04-01/06 13 juin 2008 Traduction officielle de la Cour
13 juin 2008 1 Décision fixant le calendrier et les modalités de la communication des pièces et la date du procès. 9 novembre 2008 ...
CONSEIL EXECUTIF Treizième session ordinaire 24 - 28 juin 2008
28 juin 2008 PREND NOTE du rapport du Comité des Représentants permanents. (COREP) sur le calendrier des réunions de l'Union africaine (UA) pour la période ...
ICC-01/04-01/06 1/47 13 juin 2008 Traduction officielle de la Cour
13 juin 2008 Le 9 novembre 2007 la Chambre a rendu la Décision fixant le calendrier et les modalités de la communication des pièces et la date du procès
N° ICC-01/04-01/07 29 mai 2008 Traduction officielle de la Cour
29 mai 2008 VU la Décision établissant un calendrier en fonction de la date de l'audience de confirmation des charges (27 juin 2008)1 (« la Décision ...
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