01/16/2019 droit à la demande d'autorisation de Bosco Ntaganda d'interjeter appel ... l'accusé « de faire valoir des moyens de défense et de présenter ...
qu'en Angleterre où equity en est venue à désigner un système de droit Cahiers pour faire passer de l'espagnol au français les notions de droit an-.
MIEUX CONNAITRE LES FRANÇAIS DE RETOUR DE L'ETRANGER ET COMPRENDRE d'aide au retour à l'emploi et le cas échéant faire valoir ses droits à ...
02/02/2007 principe en droit anglais
à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger La loi vous permet d'agir en justice pour faire valoir vos droits.
droits des femmes se sont mobilisées pour faire en sorte que ceux-ci soient soit leur sexe sont libres de faire valoir leurs aptitudes personnelles
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08/31/2022 Le texte original de ce guide est en anglais. ... cause à faire entièrement rejuger le litige l'article 6 s'applique de la manière ...
permet d'agir en justice pour faire valoir vos droits faire cesser une situation et obtenir réparation du préjudice subi. Être victime au regard du droit
08/16/2011 bien l'anglais pour que le Procureur satisfasse à ses obligations de communication ... toute la diligence voulue pour faire valoir ce droit.
servir et valoir ce que de droit » « à toutes fins que de droit » et « à toutes fins juridiques » peuvent être rendues en anglais par la traduction littérale de cette dernière variante à savoir « for all legal purposes » (ou « to all legal purposes » parfois utilisée en anglais britannique) Par exemple : Cette attestation
En tant que défenseurs des droits de l’homme il nous appartient de faire valoir et prendre en considération les droits de minorités nationales ou ethniques religieuses et linguistiques Nous espérons que le Guide sera utile aux défenseurs des droits des minorités en les aidant à inscrire ce
pas les compétences nécessaires pour faire valoir ce droit Il s'agit de les mettre en état d'y parvenir Cela suppose souvent que l'on prépare le terrain à l'apprentissage par un travail de sensibilisation et d'autonomisation L'alphabétisation a aussi pour effet de stimuler la
L'éditeur des Cahiers de Droit comprend très bien les sentiments du profes seur SheridanIl s e rappelle fort bien l'effort déployé par une équipe des Cahiers pour faire passer de l'espagnol au français les notions de droit an-(1969) 10 C de D 327
Afin de: En foi de quoi la présente procuration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit /-