Les présentes Conditions Générales d'Achats (ci-après « CGA ») sont de commande l'achat de biens et/ ou de Services au Fournisseur conformément aux CGA.
CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE SERVICES. 1.0. STATUT JURIDIQUE. Vis-à-vis de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI ») le Contractant jouit du
Les Commandes de l'Acheteur au Fournisseur seront régies par les dispositions des présentes Conditions Générales d'Achat dès lors.
Par l'acceptation de l'ordre d'achat du CICR le vendeur abandonne ses conditions générales de vente. Pour les achats de grains: Transaction aux conditions GAFTA
Les conditions particulières les conditions générales d'achat
3 avr. 2019 Définitions. 1.1. CGA – ces conditions générales d'achat des entreprises suisses de la Johnson&Johnson Family of Companies.
pour objet de définir les conditions générales applicables à tout contrat d'achat de biens (commande) ou accord-cadre sur les biens émis par l'OIDD
1 janv. 2022 Les présentes conditions générales d'achat (CGA) sont applicables de plein droit à tout contrat conclu à titre onéreux par le CEA avec des ...
CGA » : les présentes conditions générales d'achat. « Différend » : tout différend controverse ou réclamation découlant de ou se rapportant à.
SOCIETE GENERALE. - 1 –. V. 11/21. CONDITIONS GENERALES D'ACHAT. SOCIETE GENERALE. PRÉAMBULE. Le présent document (les « Conditions Générales d'Achat » ou