9 sept. 1998 1er janvier 1965 est entré pleinement en vigueur à cette date. ... lettre du représentant de l'Albanie en date du 16 juin 1997.
25 iun. 1997 Se référant à la lettre en date du 2 juin 1997 que le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Organisation des Nations Unies a adressée ...
Le 26 juin 1997 une lettre à cet effet a été écrite à M. Modise
13 iun. 1997 LETTRE DATÉE DU 13 JUIN 1997 ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL ... capitaine Pierre Anga
25 iun. 1997 Le représentant de cette dernière protestait par une lettre du 27 ... consulter l'intégralité des pièces dans le délai de deux mois qui a ...
âge moyen de 65 ans à la fin de 1995
Plus de 500 kg de poisson ont été pris cette fois-là notamment un thon obèse de 75 kg
25 nov. 2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à ... Cependant par courrier du 27 juin 1997
Je soussigné
10 mar. 1998 Genève le 19 juin 1997. Monsieur