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charte des nations unies statut et règlement de la cour et autres textes

21 déc. 2020 Chapitre I. Buts et principes . ... Chapitre X. Conseil économique et social. ... Statut de la Cour internationale de Justice .



STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CHAPITRE I. ORGANISATION DE LA COUR Etat qui tout en étant partie au présent Statut



Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Les éléments des crimes et les amendements s'y rapportant sont conformes au présent. Statut. Article 10. Aucune disposition du présent chapitre ne doit être 



Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Les éléments des crimes et les amendements s'y rapportant sont conformes au présent. Statut. Article 10. Aucune disposition du présent chapitre ne doit être 



Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 0.193.501

22 nov. 2017 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies2 comme ... Chapitre I Organisation de la Cour.



Charte des Nations Unies

Chapitre XIII : Conseil de tutelle (articles 86-91). Chapitre XIV : Cour internationale de justice (articles 92-96). Chapitre XV : Secrétariat (articles 



discours de s. exc. m. abdulqawi a. yusuf president de - la cour

26 juin 2020 gardistes de l'histoire des relations internationales. ... et du chapitre XIV intitulé «Cour internationale de Justice».



Cour internationale de Justice

27 sept. 1994 La RFY n'est pas autrement partie au statut de la Cour en application de ... Chapitre six : la Cour n'est pas compétente sur la base de ...



Guide pratique sur la reconnaissance de la compétence de la Cour

La Cour internationale de Justice est l'organe judi- Le Statut de la Cour fait partie intégrante de la Charte. ... III) et les compromis (chapitre IV).



Les sources du droit international public

14 avr. 2020 Le droit international public régit les relations internationales. ... L'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice énumère ...