Constitution of Burkina Faso
Constitution du Burkina Faso adoptée par référendum le 2 juin 1991 (promulguée 4 Le préambule de la constitution a subi
Burkina Faso Constitution de 1991
Digithèque MJP.
CONSTITUTION DU BURKINA FASO CHARTE DE LA TRANSITION
BF. du. 14 février 1991 p. 139). CONSTITUTION. DU 2 JUIN 1991. IVÈME RÉPUBLIQUE.
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(3) Cette modification résulte de la loi constitutionnelle du 27 janvier 1997 par reformulation de l'ancienne rédaction du 2 juin 1991 qui faisait allusion "au
Constitution du BURKINA FASO
Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 présente Constitution sous réserve du respect de la loi
loi n°035 portant révision de la Constitution du 02 juin 1991
2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;. Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 décembre 2012 portant validation du mandat des députés ;.
Copie de Constitution révisée corrigée
CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
CHARTE DE LA TRANSITION
Nous fondant sur la Constitution du 2 juin 1991 ;. Considérant le caractère populaire de l'insurrection des 30 et 31 octobre.
