LES ConvEntionS dE gEnèvE dE 1949. 7. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT. DES PRISONNIERS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949.
20. 10. 1980 GENEVA CONVENTION FOR THE AMELIORATION OF THE CONDITION. OF WOUNDED SICK AND SHIPWRECKED MEMBERS OF ... THE GENEVA CONVENTIONS OF 1949 11.
Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949?
IVe CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 168. TITRE III. Statut et traitement des personnes protégées. SECTION I –. Dispositions communes aux territoires des
aux Conventions de Genève de 1949. Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui en temps de guerre
Ces règles sont principalement énoncées dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et dans leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005. Les règles
IIIe CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 90. SECTION VI –. Rapports des prisonniers de guerre avec les autorités. CHAPITRE I – PLAINTES DES PRISONNIERS DE gUERRE
GENEVA CONVENTION. RELATIVE TO THE PROTECTION OF CIVILIAN PERSONS. IN TIME OF WAR OF 12 AUGUST 1949. PART I. General Provisions. Article 1.
les secours à leur apporter moyennant l'agrément des Parties au conflit intéressées. Ire CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 38. Inaliénabilité des droits.
LES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DE 1949 1. Table des matières protocole I protocole ADDItIoNNel. AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt