CONVENTION DE GENÈVE POUR L'AMÉLIORATION DU SORT. DES BLESSÉS ET DES MALADES DANS LES FORCES DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949.
Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949?
Ces règles sont principalement énoncées dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et dans leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005. Les règles
23 ene 1979 MULTILATERAL. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du. 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des.
AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 1949. relAtIF À lA protectIoN DeS VIctIMeS DeS coNFlItS. ArMÉS INterNAtIoNAUX (protocole I). Préambule.
CONVENTION DE GENÈVE. RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES. EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949. TITRE I. Dispositions générales.
AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949. RELATIF À L'ADOPTION. D'UN SIGNE DISTINCTIF ADDITIONNEL. (PROTOCOLE III) DU 8 DÉCEMBRE 2005. Préambule.
AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949. RELATIF À LA PROTECTION DES VICTIMES. DES CONFLITS ARMÉS INTERNATIONAUX. (PROTOCOLE I) DU 8 JUIN 1977. Préambule.
humanitaire sont les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Ces traités universellement acceptés protègent les
A. CONVENTIONS DE GENÈVE ET PROTOCOLES ADDITIONNELS 122 de la Convention de genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.