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III CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES

IIIe CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 88. Page 3. CHAPITRE VIII – TRANSFERT DES PRISONNIERS DE gUERRE APRÈS LEUR ARRIVéE. DANS UN CAMP. Article 46. Conditions.



Les conventions de Genève du 12 août 1949

CONVENTION DE GENÈVE POUR L'AMÉLIORATION DU SORT CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT ... PROTECTION GÉNÉRALE DES PRISONNIERS DE GUERRE.



convention1 de geneve relative au traitement des prisonniers de

Les prisonniers de guerre resteront au bénéfice de ces accords aussi longtemps que la Convention leur est applicable sauf stipulations contraires contenues 



Le régime juridique des prisonniers de guerre

par le 1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève. La situation d'un prisonnier de guerre n'est pas celle d'un prison- nier de droit commun; ...



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N° 972. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE: AU TRAITEMENT

GENEVA CONVENTION. RELATIVE TO THE TREATMENT. OF PRISONERS OF WAR. SIGNED PRISONNIERS DE GUERRE. SIGNÉE À GENÈVE LE 12 AOÛT. 19491. RATIFICATIONS.



La «guerre contre le terrorisme» le droit international humanitaire et

vigueur : 14 novembre 1965 ) [ci-après IIe Convention]; Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre 12 août 1949



V PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENÈVE

Statut de combattant et de prisonnier de guerre. SECTION I – prisonniers de guerre du 12 août 1949 ; de la Convention de genève relative à.



Linternement dans les conflits armés : Règles de base et défis

Convention de Genève prévoit qu'un État détenteur « pourra soumettre les prisonniers de guerre à l'internement ».16 Cependant un prisonnier de guerre ne