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Statuts et réglements intérieur Page 2 / 13 Le siège social de l'Association Guinéenne des Travailleurs Sociaux (AGTS) est fixé à Conakry et.
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« Les statuts d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 constituent le pacte social qui en lie les membres et déterminent les droits et obligations
Ce dernier doit faire partir des membres de l'organisation. ART 3 : Indépendance de l'association. « TERRE DES JEUNES COTE D'IVOIRE » est apolitique autonome
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ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (AUSPE)
Le présent règlement intérieur est établi en application de l'article 13 des statuts du Conseil de Développement du Pays Basque
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Le règlement intérieur d'une association vient compléter les statuts de votre association Rédigez votre règlement intérieur d'association grâce à LegaLife
Article 12 - Perdent la qualité de membre de l'association : 1) ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration
STATUTS 1 ASSOCIATION SANTÉ AU TRAVAIL DU PAYS BASQUE - Résidence Toki lana - 7 chemin de la Accepter les présents statuts et le règlement intérieur
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1 Statuts du Conseil mondial de l'eau page 3 2 Règlement intérieur tuts une Association régie par la loi du 1er juillet