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12 janv. 2021 protection des zones humides sur la loi Barnier
Direction du Cérémonial et du protocole ministère du Patrimoine canadien le Canada et de respecter ses lois; toutefois c'est la reine Elizabeth qui.
b) L'avant-projet de loi argentin portant système de responsabilité pénale introduites par les conventions internationales et aux avis de l'Agence.
20 juil. 2018 dans l'exercice d'une fonction prévue par la loi
27 juil. 2004 L.P.S.I : Loi pour la sécurité intérieure. C.P.P : Code de procédure pénale. O.I.P.C : Organisation internationale de police criminelle.
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20 déc. 2018 objectifs nationaux en matière de valorisation des déchets fixés par la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte.