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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE
21 sept. 2020 Arrêté modifiant l'arrêté d'autorisation de la maison d'enfants à caractère ... Pour l'agence départementale du pays de Saint-Malo :.
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Article trois-. Il est précisé que l'acte notarié sera reçu auprès de Maître Yannick Thébault notaire sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil.
