Guide TELE-DECLARATION.pdf
saisissez l'adresse www.cnas.dz Puis cliquez sur le bouton On peut accéder à la Déclaration d'assiettes de cotisation (DAC) soit à partir de la page ...
declaration-cnas-trimestrielle.pdf
TOTAL DES COTISATION S DUES ……. SECURITE SOCIALE. NUMERO COTISANT. CLASSE COTISANT. (*) ENTREE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période
formulaire-declaration-cotisation-casnos.pdf
de renseigner la présente déclaration relative à l'exe de votre activité ainsi qu'à l'assiette servant de au calcul de la cotisation de sécurité sociale.
TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE
2 févr. 2021 TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS. DE RETARD DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET DE DEFAUT DE. PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 61 5 6
18 nov. 2015 — 7.5% au titre des assurances sociales. — 7.5% au titre de la retraite. A défaut de déclaration de l'assiette de cotisation par l'assujetti ...
code du travail
République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision Le taux et les modalités de recouvrement de cette cotisation sont fixés par.
formulaire-abattement-Cnas.pdf
SUR LA QUOTE-PART PATRONALE DES COTISATIONS. DE SECURITE SOCIALE. N° Adhérent. Nom : Prénom(s) : Raison Sociale. Monsieur le Directeur.
LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE
Art.7(modifié et complété par art 6 L n°04-17) – Le défaut de déclaration d'activité de exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ...
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443 ... la déclaration spéciale du montant de leur résultat.
Algerie - Convention de securite sociale avec la Tunisie signee le
18 févr. 2006 tunisienne signée à Alger le 29 septembre 2004 ;. Décrète : Article 1er. ... les périodes de cotisation d'emploi ou d'activité non.
