CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNION
18/12/2000 Nul ne peut Œtre condamnØ à la peine de mort ni exØcutØ. Article 3. Droit à l'intØgritØ de la personne. 1. Toute personne a droit à son ...
Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
7/06/2016 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. Article 3.
convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
Conformément à l'article 49 de la Convention celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990. Page 3. CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS
Les droits des femmes sont des droits de lHomme
En son article premier la Convention définit la discrimination comme la femme et d'assurer la protection des droits des femmes et de l'enfant.
Les droits de lenfant
« Chaque enfant a droit à un niveau de vie suffisant et à jouir du meilleur état de santé possible. » Articles 3 6
ecrire-un-article-de-presse.pdf
Vous n'allez pas écrire un article sur la Convention des Droits de l'Enfant en général mais un article sur ce qui vous intéresse en lien avec cette notion. Ce
Version en vigueur au 08/08/2022
TITRE I - FINALITÉS DE L'ÉDUCATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE( Article LP. Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir d'une part
Version en vigueur au 08/08/2022
TITRE I - FINALITÉS DE L'ÉDUCATION EN POLYNÉSIE FRANÇAISE( Article LP. Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir d'une part
Constitution du Sénégal
23/05/2019 Elle a le droit de gestion personnelle de ses biens. Article 20. Les parents ont le droit naturel et le devoir d'élever leurs enfants. Ils sont ...
C 326 Journal officiel
26/10/2012 Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . 339. 2. Déclaration ad article 6 paragraphe 2
