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Code du travail – 2012
14 août 2012 Loi du 28 novembre 2006. (Mém . A - 207 du 6 décembre 2006 p . 3584; doc . parl . 5518; dir . 2000/43/CE et 2000/78/CE).
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27 janv. 1998 - Les travailleurs définis à l'article 2 conser- vent les droits consentis par décision unilatérale patronale convention collective
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Code du travail. 1/53. Congo. Code du travail. Loi n°45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et
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1 déc. 1997 En cas d'absence de contrat écrit ou si l'omission du visa est due au fait de l'employeur le travailleur a droit de faire constater par le ...
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Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Résiliation abusive du contrat de travail par l'employeur .
