Art. 11 - Le comité rend compte régulièrement de ses activités au
au fonds national de l'emploi. Le Président de la République par intérim. Sur proposition du ministre des finances
Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont
28 oct. 2011 Le Président de la République par intérim. Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Par décret n° 2010-185 du 2 février 2010. Monsieur Ahmed Selmi
5 feb. 2010 Le Président de la République. Sur proposition du ministre des affaires sociales
CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version
15 may. 2019 Sur proposition du premier ministre il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le président de la République ...
Art. 6 - Le ministre de léducation le ministre des finances et le
22 ene. 2010 Le Président de la République. Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Sommaire
26 dic. 1997 Le Président de la République. Sur proposition du ministre des finances
Le ministre des finances est chargé de lexécution du présent décret
de l'emploi les conditions et les modalités de leur bénéfice. Le Président de la République par intérim
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14 mar. 2007 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Sur proposition du ministre de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche ;. Vu la Constitution du 14 octobre ...
Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des
5 feb. 2021 Sur proposition du Premier ministre ;. Le Conseil des Ministres ... Ministère ayant les Finances dans ses attributions. 4. Ministère du Plan.
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. CHEF DU GOUVERNEMENT
