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9 févr. 2021 Le Conseil National du Travail et de la Sécurité Sociale entendu en sa session ... introduit une déclaration de grossesse à la Caisse et ce ...
A défaut de déclaration les cotisations dues au titre du mois manquant pourront être taxées d'office sur la base des derniers salaires déclarés ou du salaire
d) La législation sur la déclaration la réparation et l'assurance des sidant à Monaco est effectué par la caisse de compensation des services sociaux.
santé et sociaux qui vous suivront jusqu'à votre accouchement. déclarer votre grossesse auprès des caisses d'assurance maladie et d'allocations ...
23 nov. 2016 travailler à Monaco et à leurs ayants droit en cas de maladie ou d'accident autre ... déclaration préalable à la caisse par l'employeur ;.
Copie de la déclaration de grossesse (feuille d'examen médical prénatal) transmise à Une attestation établie par les Caisses Sociales (Monaco ou France) ...
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menée par la Direction des Caisses Sociales de Monaco sur lbpportunité drnstaurer un régime dâlocations familiales en CAMTI et sur lrmpact de cette.
Please contact the Caisses Sociales de Monaco once the medical examinations have been completed. The second prenatal examination form may give you access to
Cet examen doit être effectué avant la fin du 3 éme mois de la grossesse Cette feuille doit être remplie et signée obligatoirement par l'assuré(e) sous sa responsabilité et adressée au S P M E dans les plus brefs délais après que les examens auront été effectués afin d'obtenir un carnet de maternité qui sera
Merci de compléter tous les champs et de signer ce formulaire pour permettre le traitement de votre demande A retourner à : C C S S Service Recouvrement 11 rue Louis Notari 98000 MONACO Votre Référence Unique de Mandat vous sera communiquée par courrier après enregistrement de votre demande par nos services
Les Caisses Sociales de Monaco en partenariat avec CEGEMA Assurances ont mis en place la télétransmission électronique de vos décomptes maladie Si vous le souhaitez vous pouvez bénéficier des avantages de ce système : plus d’envoi de décomptes papier sécurité des échanges amélioration des délais de remboursement