The Download link is Generated: Download https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26861/111242/F-1007198719/SEN-26861.pdf


Questions-réponses sur la négociation collective

modalités d'adoption et de dénonciation des accords d'entreprise. collective a défini de nouvelles modalités de négociation pour favoriser la conclusion.



COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Dec 31 2019 aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 ... la date des élections professionnelles n'a ni pour objet



code du travail

l'organisme employeur les élections des délégués du personnel sont orga- Article 1er - La présente loi a pour objet de définir les modalités d'exercice.



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

conclusion d'une convention collective de travail ayant pour objet de régler les ARTICLE L.267 : Les modalités de l'élection des délégués du personnel ...



Guide relatif à lorganisation des élections des représentants des

Le présent guide des élections vise à répondre aux questions d'ordre personnel de l'éducation nationale pour l'organisation de ces élections tant au ...



Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9

Il y a perte des conditions requises pour l'éligibilité notamment lorsque le candidat délégué ou le délégué démissionne de l'organisation syndicale qui l'a 



Circulaire du 31 décembre 2012 dapplication du décret n°2011-184

Dec 31 2012 fonction publique de l'Etat le principe de l'élection des représentants du personnel au sein des comités techniques et en élargissant ...



COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Jan 16 2020 aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 ... des élections professionnelles n'a ni pour objet



U Université

Oct 13 2021 d'organisation du vote électronique en vue des scrutins ... Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'organisation des ...



Code du travail Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire

Jul 5 2012 d'entreprise ou