Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail. * . Au nom du peuple
Annexe 1: Tableau des Résultats Du PPTD Tunisie 2017-2022 . (article 5 bis du Code du Travail et l'article 11 de la loi 112 du Statut Général de la ...
Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2017. Page 2047 Vu le code du travail et notamment ses articles 134.
5 jun 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2017. Page 2047 ... promulgation du code du travail et notamment son article 3.
ISBN: 978-92-2-133920-5 (imprimé); 978-92-2-133923-6 (PDF web) En Tunisie et depuis l'adoption de la loi organique n°2017- 58 du 11 aout 2017 relative.
24 - Sont abrogées les dispositions de l'article. 335 du code du travail. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et
8 jun 2020 Code du travail. Dernière modification: 2022-09-22. Edition : 2022-09-22. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit ...
Edition revue et corrigée le 02 octobre 2017. Dernière révision prise en compte : Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à.
30 jul 2021 4 - Les dispositions du code du travail s'appliquent aux travailleuses et travailleurs domestiques dans la mesure où elles ne sont pas ...
La présente convention s'applique également à tout travailleur tel que définie par l'article premier du Livre 1 du Code de Travail.