Maroc - Code du travail
présente loi notamment en ce qui concerne la durée du travail le repos hebdomadaire
TABLEAU RECAPITULATIF CONGES EXCEPTIONNELS
3 jours pour le décès du conjoint du concubin ou du partenaire lié par un PACS. (L3142-4 Code du travail). Décès d'un enfant : deux jours ;.
Circulaire 14/2021
1 juil. 2021 1225-35-1 du code du travail) : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée de 25 jours pour une naissance simple et de ...
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
A l'expiration de son congé de maladie le fonctionnaire doit reprendre ses fonctions. L'article R. 4626-29 du code du travail prévoit qu'une visite de reprise
Guide de saisie en ligne de lattestation employeur Pôle Emploi
13 déc. 2021 Par conséquent le DJTP ne coïncide pas toujours avec la fin du contrat de travail. Attention
Vos droits en cas de décès dun proche
Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous informons sur vos droits et nous vous accompagnons.
Le décès dun agent en activité
Code Général de la Fonction Publique (article L.828-1). • Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 l'agent n'a pu prendre ses congés du fait de l'employeur.
convention générale de sécurité sociale entre le gouvernement de
CHAPITRE VI Assurance accidents du travail et maladies professionnelles (articles portant loi n°1-77-216 du 4 octobre 1977 de nationalité marocaine ou ...
Tchad Code du travail
11 déc. 1996 Lorsque le décès de l'employeur entraîne la cessation de l'entreprise les salariés ont droit à l'indemnité compensatrice de congés payés.
Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime
application des articles L. 2232-21 et suivants du code du Travail Il est accordé des congés aux salariés en vue de favoriser la formation économique
