Création fonctionnement
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel Les obligations vis-à-vis des stagiaires ... Assurer l'application du droit du travail.
Jan 1 2017 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle
Sep 28 2021 organisme de formation
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel Les obligations vis-à-vis des stagiaires ... Assurer l'application du droit du travail.
May 13 2017 du droit administratif
Direction du Travail de l 'Emploi
DES ORGANISMES. DE FORMATION. PROFESSIONNELLE. FRANCILIENS. Juin 2022. Direction régionale et interdépartementale de l'économie de l'emploi
Tout employeur public ou privé a l'obligation d'assurer la formation le perfectionnement ou l'adaptation professionnelle des travailleurs qu'il emploie. A
Dec 11 1996 Il est exempt de tous droits de timbre et d'enregistrement. Il doit être visé par les services de la formation professionnelle