The Download link is Generated: Download https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/79116/84940/F758497447/BFA-2008-R-79116.pdf


decret n° 2008-236/ pres/pm/meba/messrs/massn/ma

13 août 2008 DECRET N° 2008-236/ PRES/PM/MEBA/MESSRS/MASSN/MATD du 08 mai. 2008 portant ... Un règlement intérieur précise le fonctionnement du COGES.



Burkina Faso - Loi n°2008-28 du 13 mai 2008 portant Code du

a délibéré en sa séance du 13 mai 2008 et adopté la loi dont la teneur règlement intérieur ainsi que le nombre de travailleurs de l'entreprise.



PARTIE I

l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif participerait aux travaux du Comité. (Deuxième séance



Burkina Faso - Code du travaille 2008

promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Le règlement intérieur doit contenir uniquement les dispositions ...



SANTÉ

Décision du 14 mai 2008 adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé. NOR : SJSX0830446S.



Conseil international du Café 101e session 22 – 26 septembre 2008

26 sept. 2008 Conseil en mai 2008 les aspects du règlement intérieur des comités relatifs à la durée des mandats



GE.08-62499 (F) 130808 1308008 CHAMBRE DE LEXÉCUTION

15 juin 2008 du Règlement intérieur ainsi que son renvoi à la chambre de l'exécution. 4. Le 2 mai 2008



CR Commission nationale hémovigilance du 30 mai 2008

En termes de fonctionnement de la commission et comme annoncé lors de la dernière réunion une annexe au règlement intérieur sur la labellisation des 



Partie II Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et

20 mai 2008. Consolidation de la paix après les conflits. Lettre datée du 2 mai 2008 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant.



REGLEMENT INTERIEUR DU FORUM EUROPEEN DES

générale le 5 octobre 2007 et amendé par l'Assemblée Générale le 24 mai 2008). TITRE I – Règlement Intérieur. Article 1 – Objectif de ce Règlement Intérieur.