statuts de la banq
de l'Afrique Centrale. La parlie des réservcs non incorporée au capital de la Banque Centmle rcste la propriété indivise des Etats lnelnbres. /.
DE LAFRIQUE CENTRALE
La partie des réserves non incorporée au capital de [a Banque Centrale reste la propriété indivise des Etats membres. J. ÿ. Statuts révisés mis à jour -
CEMAC - Statuts de la Banque des etats de lAfrique Centrale
2007-09-23 DE LA CONSTITUTION ET DU STATUT JURIDIQUE. Article premier. La Banque des États de l'Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou.
Portant Statut des Fonctionnaires de la Communauté Economique
Organes La Conférence des Chefs d'Etat le Conseil des Ministres
statuts de la banque centrale des etats de lafrique de louest
Statut juridique de la Banque Centrale. Article premier. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ci-après dénommée «la Banque Centrale»
Statuts de la Banque des Etats de lAfrique Centrale (BEAC).
TITRE I: DE LA CONSTITUTION ET DU STATUT JURIDIQUE. Article premier. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque.
statuts de la banque centrale des etats de lafrique de louest
Statut juridique de la Banque Centrale. Article premier. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ci-après dénommée «la Banque Centrale»
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2018-02-19 Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC);. Vu l'Acte Additionnel n°11/00-CEMAC-CCE 02 du 14 décembre 2000 fixant ...
Banque des Etats de lAfrique Centrale (B.E.A.C.)
2020-12-31 2020 et relatifs au 4ème trimestre 2020 ainsi que de leur paiement ;. • le contrôle du respect des dispositions de l'article 11 des Statuts ...
convention regissant lunion monétaire de lafrique centrale umac
2016-11-02 les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale d'une part ... Centrale (ci-après dénommée la Banque)
