Evaluation vierge. Proposée par. Evaluation. Connaissances professionnelles. Directeur de service. / 5.00. Exécution initiative
Article 1 : Tout agent des collectivités territoriales en activité ou en types de fiches d'évaluation et de notation pour l'évaluation des agents de.
3 janv. 2015 Article 4 : Durant la période considérée le responsable chargé de la gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale affecte à ...
23 avr. 2012 effet si la procédure de notation a longtemps été au cœur du ... public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité.
1 oct. 2012 Octobre 2012 - page 1. AVANT-PROPOS ... d'éditer la fiche de notation d'un agent ... tous les agents de la collectivité :.
n°2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables collectivités territoriales relevant des instructions budgétaires et ...
13 oct. 2012 MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES ... Décret n° 2012-285 du 17 février 2012 fixant les modalités d'évaluation ...
et 2012 « la suppression de la notation au profit d'une procédure d'évaluation modernisée et professionnalisée constitue
[NB - mis à jour de la loi de finances pour 2012.] Sommaire Titre 1 - Impôts perçus au profit des collectivités. ... République du Congo CGI 2012.
23 janv. 2012 Version du 23/01/2012 ... SER Paris