de décret-loi relatifs à la Fonction publique territoriale Le Conseil d'administration élit
Sep 30 2007 Décret présidentiel nA 07-285 du 12 Ramadhan 1428 correspondant au 24 ... traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Décret n° 2010 – 820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat. Le Président de la République.
http://www.dgfag.mg/wp-content/uploads/2019/04/DECRET-N%C2%B0-60-239-du-29-juillet-1960.pdf
Nov 9 2014 Décret portant Régime des congés et des autorisations d'absences ... Le fonctionnaire en congé conserve la rémunération attachée à ses ...
Vu la Constitution de la République du Niger ;. Vu la Loi n°59-6 du 3 décembre 1959 portant statut général les fonctionnaires ;. Vu le Décret n°60-54/MFP/P
Nov 9 2014 Décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires ... politiques (Président de la République
Elle est placée sous l'autorité du Président de la République. ARTICLE 3.- :( 1). Au sens du présent décret est considérée comme fonctionnaire
pour les officiers par décret du Président de la République pour les Toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires.
Jul 23 2007 Les sept (7) membres représentant l'administration sont : - le ministre chargé de la Fonction Publique ou son représentant