organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d'une convention collective
F. L'Etat employeur : les aides de l'Etat et des collectivités locales aux représentativité des organisations syndicales et professionnelles ...
Art 2 : Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est 3- En qualité de représentants des organisations syndicales des salariés :.
23 sept. 2014 formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). ... 3° Des représentants des organisations syndicales de salariés et ...
réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu
défaut d'un accord conclu par les organisations syndicales d'employeurs et de professionnelles » et les mots : « désignés par le représentant de l'État ...
état des lieux de la formation universitaire des professions de santé et des (FNI) l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) ...
25 nov. 2009 2° D'évaluer les politiques de formation professionnelle initiale et continue aux ... des représentants des organisations professionnelles.
leur aide précieuse à la compréhension des fonds de formation sud-africains. des Organisations Syndicales de Travailleurs un représentant de la ...
11 sept. 2003 organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d'une ...