2 Toutefois la mère seule exerce l'autorité parentale si l'enfant avait le refus du représentant légal du mineur ou l'impossibilité de recueillir le ...
20 août 2007 autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux ... L'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant ...
La question des actes usuels touche tout d'abord à la vie de l'enfant confié. Il est ainsi important de rappeler que celui-ci est avant tout un enfant qui a le
Titulaires de l'autorité parentale et représentants légaux de l'enfant les parents sont des acteurs primordiaux de l'élaboration du projet personnalisé de leur.
L'obtention du consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale est représentant légal du mineur ou l'impossibilité de recueillir le ...
L'exercice en commun de l'autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l'enfant. ? Les décisions éducatives relatives à l'enfant
Le consentement de chacun des parents ayant exercé l'autorité parentale ou du représentant légal de l'enfant décédé est requis ; en cas d'exercice exclusif
https://www.infomie.net/IMG/pdf/autonomie-guide-fiche5.pdf
mère a eu pendant la période légale de la conception
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité personnels susceptibles d'être accomplis par un représentant légal.