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demandeurs d'emploi notamment les jeunes
11 déc. 1996 résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la ... jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans doit.
Aucun mineur de moins de 18 ans ne peut sans autorisation écrite préalablement remise par l'agent chargé de l'inspection du travail pour chaque mineur.
autorisation préalable de l'inspecteur du travail du ressort. application des articles 135 et 138 du présent décret pour les travaux visés ci-dessous :.
2 juil. 2015 Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.