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14 sept. 2015 - Des décrets d'application déterminent en tam que de besoin
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2 juin 2017 la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ; le décret n°2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi.
Le premier code du travail ivoirien issu de la loi n° 64-29 de 1964 fixe les modalités et les conditions d'emploi des enfants. Ce code a été révisé par la loi
Alassane OUAITARA. DECRET n° 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
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l'application du présent Code. LOI 1t0 2015-532 du 20 juillei 1015 portant Code du travail ... Un décret détermine les modallrés d'application du.
Sep 14 2015 LOI 1t0 2015-532 du 20 juillei 1015 portant Code du travail
May 13 2017 LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU. TRAVAIL ... Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Sep 14 2015 LOI n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Art. 3. Le travail forcé ...
Jan 3 1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997
Sep 28 2021 LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU. TRAVAIL ... Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Jul 20 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLiQUE DE COTE D'IVOIRE ... d'œuvre est salariée et régie par le code du travail et les ... 19 août 2015.
Jul 20 2015 Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de ... Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Le présent Code du travail est applicable textes pris pour son application est nulle de plein ... Un décret détermine les conditions d'exercice des.
Vu l'arrêté général n° 6595 du 4 septembre 1953 pris pour l'application de l'article. 164 du Code du travail Outre-Mer relatif aux délégués du personnel ;.