Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans tous les établissements Les gérants ou représentants liés par un contrat de travail.
d'établissement ou son représentant aux emplacements habituellement réservés pour les avis donnés au personnel. Les listes de candidats établies par les
Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l'article. 1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes
dix(10) salariés d'une entreprise ayant déjà des délégués du personnel ces derniers assureront la représentation des travailleurs de cet.
1er. La représentation du personnel est exercée par le conseil d'administration le comité de l'organe dirigeant. - désigné dans la suite du texte par
Jul 23 2015 (1) Les délégués titulaires et suppléants du personnel sont élus au scrutin secret à l'urne
La représentation du personnel dans les conseils d'administration (RPCA)1 concerne l'élection ou la nomination de représentants au sein des organes
où des représentants du personnel syndiqués ont été interrogés ceux-ci déclarent
Apr 16 2016 Les délégués du personnel sont élus par les membres du personnel. Ils ont pour mission de présenter les revendications personnelles ou ...
mettre en place une représentation du personnel au sein de votre entreprise et ce à en œuvre et accompagner des représentations du personnel.