REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. ET DE LA SOLIDARITE. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. (Loi n°94-28 du 21 février 1994). Numéro d
République Tunisienne. Ministère des Affaires Sociales. CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. لغش ثداحب حيرصت. (1994 يرفيف 21 يف خرؤملا 94 ةنسل 28 ددع
الجمهورية التونسية. وزارة الشؤون الاجتماعية الصندوق الوطني للتأمين على المرض. CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL.
11 oct. 1994 Organisation arabe du travail (OAT);. –. Organisation internationale ... de déclaration des accidents du travail des maladies professionnelles
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13 jui. 2011 7 - L'emploi des travailleurs étrangers est régi par les dispositions réglementant l'entrée le séjour et le travail des étrangers en Tunisie.
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REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. ET DE LA SOLIDARITE. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. (Loi n°94-28 du 21 février 1994).
fe318518c090048af. Jour. République Tunisienne. Ministère des Affaires Sociales. EMPLOYEUR. Nom ou Raison Sociale. Adresse: Nature de l'activité : VICTIME.
Art. 21-8 : Toute déclaration sciemment inexacte ou fausse faite par accidents du travail et des maladies professionnelles et les charges résultant des.
accidents du travail d'une somme égale au triple de la partie du loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 relative à la déclaration des établissements
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22?/02?/1994 l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ... aussi lui déclarer les travailleurs nouvellement recrutés
20?/12?/2013 annexée à la présente loi conclue à Tunis
la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. * les prestations d'assurance invalidité
LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL EN TUNISIE. I-. HISTORIQUE. II-. LEGISLATION ET REGLEMENTATION ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ...