Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;. - de donner son avis sur les orientations de la politique gouvernementale en matière.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
pris des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires exerçant les fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;.
M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE
11?/04?/2022 Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut ... fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;.
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ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. DES. Dahir nº 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. LOUANGE A DIEU SEUL !
BULLETIN OFFICIEL
05?/08?/2021 le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377. (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété ;.
REFERENCE : B.O N° 2832 DU 8/12/1967 Décret royal n° 1178-66
Vu le dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;. Vu le décret n°2-62-344 du 15 safar 1383 (8
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01?/01?/1986 Vu le dahir n 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;. Vu la loi n° 01-71 du 12 kaada ...
mercredi 25 mai 2011
25?/05?/2011 promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir nº 1-58-008 ?u 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de ...
REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N° 3771 - 15 joumada I 1405 (6
09?/01?/1985 LE PREMIER MINISTRE. Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;.
