The Download link is Generated: Download https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/SERIAL/8731/8597/F101002287/TUN-8731.pdf


DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL

REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. ET DE LA SOLIDARITE. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. (Loi n°94-28 du 21 février 1994). Numéro d 



التصريح عن حادث شغل

République Tunisienne. Ministère des Affaires Sociales. CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. لغش ثداحب حيرصت. (1994 يرفيف 21 يف خرؤملا 94 ةنسل 28 ددع 



Untitled

الجمهورية التونسية. وزارة الشؤون الاجتماعية الصندوق الوطني للتأمين على المرض. CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL.



Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des

11 oct. 1994 Organisation arabe du travail (OAT);. –. Organisation internationale ... de déclaration des accidents du travail des maladies professionnelles



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

travail est suspendue pour cause d'accident de travail au cours d'une La déclaration de l'accident au poste de police ou de la Garde. Nationale du poste ...



Untitled

quinze jours qui suivent la déclaration de l'accident l'auto- allocation servie en vertu de la législation tunisienne sur les accidents du travail et les ...



Conduite à tenir immédiate et suivi après AES

Tunisie 2013. France 2013. USA 2005. Page 10. Les étapes de prise en charge 3- Déclaration d'accident de travail dans les 24 heures. 4- Surveillance ...



Etude densemble - Les normes de lOIT en matière de sécurité et de

déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles en 1995 (le recueil En Tunisie la définition d'un accident du travail inclut les.



Accients de travail et maladies professionnelles.pdf - Tunis

législation tunisienne sur les accidents du travail et les maladies c/ la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ...



Labour Code Tunisia

13 jui. 2011 7 - L'emploi des travailleurs étrangers est régi par les dispositions réglementant l'entrée le séjour et le travail des étrangers en Tunisie.



Untitled

République Tunisienne. Ministère des Affaires Sociales. ?. ????. ?????? ??????? ????? ???. ?????? ?????? ??????? ??? .????? ????. ???????.



DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL

REPUBLIQUE TUNISIENNE. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. ET DE LA SOLIDARITE. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE. (Loi n°94-28 du 21 février 1994).



Untitled

fe318518c090048af. Jour. République Tunisienne. Ministère des Affaires Sociales. EMPLOYEUR. Nom ou Raison Sociale. Adresse: Nature de l'activité : VICTIME.



TUNISIE Code du travail La loi n 66-27 du 30 avril 1966 a été

Art. 21-8 : Toute déclaration sciemment inexacte ou fausse faite par accidents du travail et des maladies professionnelles et les charges résultant des.



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

accidents du travail d'une somme égale au triple de la partie du loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 relative à la déclaration des établissements



Accients de travail et maladies professionnelles.pdf

déclaration des travailleurs nouvellement recrutés et de la déclaration trimestrielle des législation tunisienne sur les accidents du travail et.



N° 15 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 Février

22?/02?/1994 l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ... aussi lui déclarer les travailleurs nouvellement recrutés



Loi n° 2013-49 du 19 décembre 2013 portant ratification de la

20?/12?/2013 annexée à la présente loi conclue à Tunis



Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie

la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. * les prestations d'assurance invalidité



PROFIL NATIONAL DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL EN

LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL EN TUNISIE. I-. HISTORIQUE. II-. LEGISLATION ET REGLEMENTATION ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ...