LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
de décret-loi relatifs à la Fonction publique territoriale Le Conseil d'administration élit
Journal Officiel Algérie
Sep 30 2007 Décret présidentiel nA 07-285 du 12 Ramadhan 1428 correspondant au 24 ... traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet à comp- ter du 1 janvier
Décret n° 2010 – 820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat. Le Président de la République.
Le Président de la République Chef du Gouvernement
http://www.dgfag.mg/wp-content/uploads/2019/04/DECRET-N%C2%B0-60-239-du-29-juillet-1960.pdf
Décret 07-567 2007-07-26 PR/PM/MFPT TITRE I - DES
Nov 9 2014 Décret portant Régime des congés et des autorisations d'absences ... Le fonctionnaire en congé conserve la rémunération attachée à ses ...
III DECRET n°60-55 MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur
Vu la Constitution de la République du Niger ;. Vu la Loi n°59-6 du 3 décembre 1959 portant statut général les fonctionnaires ;. Vu le Décret n°60-54/MFP/P
Décret 11-242 2011-03-21 PR/PM/MFB/2011 CHAPITRE I
Nov 9 2014 Décret fixant le régime de rémunération des fonctionnaires ... politiques (Président de la République
DECRET N° 94/199 DU 07 OCTOBRE 1994 Portant statut général
Elle est placée sous l'autorité du Président de la République. ARTICLE 3.- :( 1). Au sens du présent décret est considérée comme fonctionnaire
Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la
pour les officiers par décret du Président de la République pour les Toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires.
RÉPUBLIQUE DU NIGER Décret n° ______/PRN/MFP/T
Jul 23 2007 Les sept (7) membres représentant l'administration sont : - le ministre chargé de la Fonction Publique ou son représentant
