Deux documents de travail au service de laction juridique
Deux documents de travail au service de l'action juridique. Nous publions ici dans ce numéro du Droit en liberté
Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)
SECTION II- DE LA CONCLUSION ET DE L'EXECUTION DU. CONTRAT. ARTICLE 38. Le travailleur ne peut engager ses services que suivant les modalités ci-après :.
Code du travail ivoirien
13 mai 2017 par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d'un ... droit à congé de formation plus de deux fois par période de dix ans.
Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)
2. tout travail ou service d'intérêt général faisant partie des obligations civiques des citoyens telles qu'elles sont définies par les lois et les règlements
Manuel dinspection du travail
Ce manuel a pour vocation de servir de document de référence pour les services de l'inspection du travail relativement aux normes et principes juridiques
La démarche qualité dans les services à la personne
gestion de projet (plan d'action enquête de satisfac- reçoivent un courrier deux fois par ... par exemple) et/ou de documents de travail pour.
Burkina Faso - Code du travaille 2008
2) tout travail ou service découlant des obligations civiques Le travailleur saisonnier a droit à une indemnité de fin de contrat calculée sur les ...
Code de Travail
Congolaises de la Police Nationale. Congolaise et du Service National. Chapitre II : DU DROIT AU TRAVAIL. Article 2 : Le travail est pour chacun un droit.
Droit syndical de lOIT - Normes et procédures
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole n° 2 annexe à la Convention
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU
renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées.
