Code civil
Page 1. CODE CIVIL. 1. C O D E C I V I L. Version à jour au 1 er mai 1956. Actuellement en vigueur au Togo. Page 2. CODE CIVIL. 2. TABLE DES MATIERES. TITRE
code civil
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Togo - Loi n°2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procedure
21 avr. 2021 ‐ Les dispositions du présent Code s'appliquent devant toutes les juridictions statuant en matières civile sociale
Loi portant modification du code des personnes et de la famille
La succession de l'absent déclaré décédé s'ouvre au lieu de son dernier domicile. Article 28: Peut être judiciairement déclaré le décès: 1°- de tout Togolais
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4 nov. 2020 Ces liens seront ensuite soumis à l'équipe de modération de droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement apprécié les ...
JOURNAL OFFICIEL
21 avr. 2021 288 : Le juge de l'exécution peut accorder dans les conditions de l'article 1244 du code civil applicable au Togo un délai de grâce
LOI N° PORTANT C DE DE PROCEDURE CIVILE
l'article 1259 du code civil applicable au Togo. Article 315 : La demande en validité ou en nullité des offres ou de la consignation est formée selon les
Togo - Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et
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13 déc. 2006 A droit aux mêmes avantages tout travailleur étranger venu au. Togo pour l'exécution d'un contrat de travail
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Dans le cadre d'une année civile les cinq (05) premiers jours d'absence seront rémunérés intégralement et à plein salaire au travailleur malade. ARTICLE 59.
Code civil
Actuellement en vigueur au Togo Chapitre VI : De la rectification des actes de l'état civil. ... au dernier alinéa de l'article 76 du Code Civil.
Loi portant modification du code des personnes et de la famille
point contrevenu aux dispositions de fond exigées par la loi togolaise. L'appel est régi par les dispositions du code de procédure civile relatives.
Togo - Loi n°2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procedure
Apr 21 2021 www.droit-afrique.com. Togo. Code de procédure civile. 2. Chapitre 2 - Des moyens de défense. Section 1 - Les défenses au fond.
Titre préliminaire : De la publication des effets et de lappl
Actuellement en vigueur au Togo Chapitre VI : De la rectification des actes de l'état civil. ... au dernier alinéa de l'article 76 du Code Civil.
Code Pénal du Togo TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
L'infraction est réputée commise au Togo si une partie au moins des actes qui la négligé de déclarer à l'Etat-Civil une naissance ou un décès.
Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)
Dans le cadre d'une année civile les cinq (05) premiers jours d'absence seront rémunérés intégralement et à plein salaire au travailleur malade. ARTICLE 59.
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La Mission Permanente de la République Togolaise auprès de l'Office des relative à l'organisation de l'état civil au Togo du code de l'enfant et du ...
Togo - Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et
Jun 14 2018 Journal officiel de la République togolaise du présent Code ; ... 105. stellionat : délit civil consistant à vendre ou hypothéquer à une ...
Togo - Loi n°2017-07 du 22 juin 2017 relative aux transactions
Jun 22 2017 Togo. Transactions électroniques. 1. Togo ... non contraires applicables en matière commerciale et civile
LOI N°______ PORTANT MODIFICATION DE LORDONNANCE N
1°- de tout Togolais disparu au Togo ou hors du To go; L'appel est régi par les dispositions du code de procédure civile relatives.
