Les salaires minima peuvent être fixés de différentes manières y compris en donnant force de loi aux dispositions des conventions collectives 1.
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . Chapitre III du repos des jours de fêtes payés et jours fériés.
CHAPITRE III. LIBERTÉ DU TRAVAILLEUR DE DISPOSER DE SON SALAIRE SON GRÉ. 164. La protection de la liberté du travailleur de disposer de son salaire à.
Chapitre III. Fin du contrat de travail. Article 14. - (Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février. 1994). Le contrat de travail à durée déterminée prend fin
La Figure 3 ci-dessous montre que plus de 90 pour cent des Etats Membres de l'OIT ont un ou plusieurs salaires minima fixés par la législation ou une convention
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE. Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4. Le régime d'assurance prévue à l'article L.
8 juin 2020 Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (L. 1143-1 - L. ... Chapitre Ier : Congés payés (L. 3141-1 - L. 3141-33) .
1 déc. 1997 Chapitre III- Du travail des femmes et des enfants. •. Chapitre IV- Du repos hebdomadaire. •. Chapitre V- Des congés payés et des transports.
SECTION III.- LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. ? CHAPITRE III.- CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL. ? SECTION I - NATURE ET VALIDITE
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL . 2) payer les salaires indemnités et cotisations sociales dus en vertu des textes règlementaires