Mutation provisoire à un emploi relevant d'une catégorie inférieure... 9. 2. Mutation dans une commune ou localité différente de celle du lieu de travail ...
1 déc. 1997 compte ni du statut juridique de l'employeur ni de celui de l'employé. Les personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre d'une ...
1 déc. 1997 celui de l'employé. ... conditions d'exercice et l'organisation du travail. ... nulle de plein droit toute clause d'un contrat de travail ...
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole no 2 annexe à la.
Outre ces répercussions sur la santé individuelle des travailleurs il apparaît clairement que les emplois comportant régulièrement de longues heures de travail
partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type rémunération du salarié employé à temps partiel est au moins égale à ...
règlementaires et conventionnels relatifs au droit du travail. subordonner l'emploi d'un travailleur à la condition qu'il ne s'affilie pas.
les conditions d'emploi du personnel des transporteurs organisation d'États) de travailler ensemble à un accord ou une entente en matière de services ...
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24 nov. 2010 dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et du tourisme et leur ... d'emplois à temps partiel les écarts sont très marqués entre le ...