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ETAT CIVIL

1 avenue de l'Abattoir – 87000 LIMOGES - 0622857893. ETAT Situation familiale : ? célibataire ? en couple (Pacs



DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Adresse actuelle(1) : Bâtiment : Code postal : N° téléphone : escalier :



Fiche de Candidature PUI

ETAT CIVIL. Monsieur ? Situation familiale : ? célibataire ? en couple (Pacs concubinage



Inscription administrative - Année Universitaire 2015/2016

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Privé Public Autre : Établissement : Code postal: Ville : Adresse: Code postal: Commune : Pays : domicile : portable : E-mail (obligatoire):. Situation ...



LISTE DES PIÈCES A FOURNIR Pièces obligatoires ? Fournir

Tél. 05 90 29 80 40 (Collectivité) / 05 90 29 80 43 (état civil) - Fax : 05 90 29 53 51 – Email : etatcivil@comstbarth.fr https://www.service-public.fr.



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Prestations sociales et familiales : attestation de la CAF ou de la MSA Escalier. Étage. Appartement. Complément d'adresse. Code postal. Ville.



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Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales

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