16 mars 2016 Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports ...
Décret no 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation
30 juin 2016 Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation
Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des ministre chargé des naturalisations et au plus tard le 31 mars 2016.
2 févr. 2017 Décret n° 2016-1 162 portant naturalisation de. M. MASUMBUKO PIE et de HARAHAGAZWE. Thérèse son épouse. 156. Copie. L'Officiel.
14 mai 2022 Décret présidentiel n° 22-179 du 3 Chaoual 1443 correspondant au 4 mai 2022 ... civile internationale signé à Montréal
17 juil. 2016 Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité aux décisions de naturalisation ...
22 sept. 2019 Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 ... correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions.
3 févr. 2016 Notice : le décret qui modifie le décret du 13 août 1981 relatif au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et ...
le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ; de la gestion des demandes de naturalisation de la répudiation