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Code de déontologie des professionnels de l'immobilier
confiés dans l'acte nommant un directeur d'établissement ou dans l'attestation d'habilitation établie en application de l'article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de
cerfa - impotsgouvfr
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL N° DE DÉPÔT EXERCICE CLOS LE N° SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
vous propose son Plan comptable général
156 Provisions pour renouvellement des immo-ELOLVDWLRQV HQWUHSULVHV FRQFHVVLRQQDLUHV 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 158 Autres provisions pour charges 1581 Provisions pour remises en état 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
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Guide des annexes OGBNC - FCGA
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