IMPORTANT : Vous devez remettre spontanément et chaque année votre compte de gestion au directeur des services de greffe du service de la protection des majeurs.
Compte de gestion des biens pour l'année. Adresse: Période de gestion du. Nom d'usage (pour les femmes mariées):. Prénom : Date et lieu de naissance :.
les justificatifs des opérations financières autorisées par le juge des tutelles (prélèvements placements … ) • la justification des revenus perçus pendant
%20CA%20et%20CG-%20V2.pdf
l'année de l'achèvement du logement par le propriétaire elle sert de base au calcul de la taxe d'habitation (TH). Elle prend en compte la surface et ...
vous devez remettre chaque année un compte de gestion au greffier en chef du Tribunal d'instance pour vérification et approbation.
31/03 de chaque annee. Le present compte de gestion doit etre complete par la personne designee par le juge des tutelles pour accomplir la mission de
Pour faciliter votre tâche vous trouverez ciSjoint un imprimé de compte de gestion à compléter que vous ferez parvenir au greffe avant le 31 mars de l'année
Présentation du compte de gestion et du compte administratif 2017 et affectation des résultats de clôture de l'année 2017 du budget principal de la Commune :.