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Foire aux questions
2 juin 2021 En raison de la crise sanitaire mon chiffre d'affaires a baissé sous le seuil du régime réel d'imposition des bénéfices
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Je régularise en cours d'exercice un montant d'importations que j'ai omis de déclarer. Il s'agit par exemple
CF - Procédures de rectification et dimposition doffice - Procédures
12 avr. 2019 par l'article L. 62 du LPF pour les exercices 2016 et 2017 et bénéficier d'une réduction de 30 % des intérêts de.
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ECF (Examen de Conformité Fiscale) : case à cocher si l'entreprise s'est engagée au titre de l'exercice dans le dispositif de l'examen de conformité fiscale. Il
